Déposée par voie électronique le 17 novembre 2017 par SMART PACKAGING SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S-Fix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est SMART PACKAGING SOLUTIONS domicilié(e) 85 Avenue de la Plaine, - 13790 - ROUSSET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque S-Fix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMART PACKAGING SOLUTIONS - 85 Avenue de la Plaine, - 13790 - ROUSSET - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Supports électroniques d'identification ; passeports électroniques ; visas électroniques ; cartes nationales d'identité électroniques ; permis de conduire électroniques ; cartes grises électroniques ; cartes d'électeurs électroniques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puce à interface sans contact ; cartes à puce à interface double à contact et sans contact ; antennes pour cartes à puce à interface sans contact ; modules électroniques à savoir circuits imprimés pour cartes à puce à interface double à contact et sans contact. Logiciels utilisables dans les puces, les circuits intégrés et les microcircuits pour cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels dans le domaine de l'identité, du contrôle d'accès et de la sécurité ;
Produits de l'imprimerie à savoir documents d'identification de personnes ou d'animaux ; produits de l'imprimerie, à savoir documents d'identification d'objets ;
Programmation pour cartes à puce, cartes à mémoire ou cartes à microprocesseur ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de personnalisation (programmation) de logiciels, de cartes à puce, de cartes avec des circuits intégrés, de cartes sans contact.
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